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Sinistre habitation : définition et implications pour les propriétaires

Un dégât d’eau survenu dans un appartement peut entraîner la mobilisation simultanée du propriétaire, du locataire et du syndic, chacun devant répondre à des obligations spécifiques fixées par la loi et les contrats d’assurance. La prise en charge financière varie …

Gestion du courrier après un changement d’adresse : procédures et conseils

Un courrier resté à l’ancienne adresse n’est pas un détail anodin : la moindre lettre oubliée suffit à déclencher retards de paiement, cafouillages administratifs, voire perte d’informations sensibles. Ignorer la notification d’un déménagement à certains organismes expose d’un coup aux …

Droit à des jours de congé pour déménagement : ce que vous devez savoir

Un salarié qui change de toit ne trouve aucune trace d’un congé déménagement dans le Code du travail. Ce silence légal n’empêche pourtant pas certains employeurs de le proposer, mais sous conditions précises : tout dépend du secteur, de …

Légalité du vol de drone au-dessus des propriétés privées en Ohio

Quiconque s’attend à trouver une frontière nette entre ciel public et espace privé en survolant l’Ohio avec un drone risque d’être surpris. Les textes laissent planer une ambiguïté : rien dans la législation de l’État n’interdit formellement aux drones de …